Harcèlement judiciaire à l’encontre du défenseur des droits humains Anouar Rahmani

A l’attention de S.E. M. le Premier Ministre, Abdelaziz Djerad
A l’attention de S.E. M. le Ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati
A l’attention de S.E. M. le Ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud
A l’attention de S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères, Sabri Boukadoum

en copie à S.E., M. O’Rourke Chef de la Délégation de l’Union européenne en Algérie

Bruxelles, 24 février 2020

Re: Harcèlement judiciaire à l’encontre du défenseur des droits humains Anouar Rahmani

Excellences,

Nous avons l’honneur de vous écrire pour exprimer nos plus vives préoccupations au sujet du harcèlement judiciaire dont fait l’objet le défenseur des droits humains algérien Anouar Rahmani.

Anouar Rahmani est un défenseur des droits humains et blogueur travaillant sur les libertés individuelles, l’écologie, et les droits des minorités et de la communauté LGBTI en Algérie. Il est le premier défenseur algérien à avoir publiquement demandé la reconnaissance juridique du mariage entre personnes du même sexe en Algérie.

Nous sommes alarmés par le harcèlement répétitif qu’a subit Anouar Rahmani à plusieurs occasions de la part des autorités ces dernières années – l’interdiction de son roman en 2017, accusé d’y insulter Dieu et de se moquer de la religion ; l’interdiction d’écrire dans les journaux nationaux ; l’annulation de plusieurs de ses ateliers et événements du à la pression des autorités. Ces dernières années, une campagne de diffamation à l’encontre d’Anouar Rahmani, en ligne et dans les journaux nationaux, l’accusant d’hérésie et d’insulter l’Islam, ont même mené au harcèlement de sa famille par les autorités, en représailles contre son travail.

Récemment, Anouar Rahmani a publié des critiques d’officiels du gouvernement sur les réseaux sociaux, qui ont été largement partagées. Nous avons reçu des informations selon lesquelles le défenseur des droits humains avait été convoqué et interrogé par la police de Cherchell en janvier 2020, au sujet de ces publications, de ses opinions politiques, de sa confession religieuse et de sa famille.

Nous avons également été informés qu’Anouar Rahmani a été convoqué le 6 février 2020 au tribunal de Cherchell le 17 février 2020, étant accusé « d’insulte à l’encontre de fonctionnaires. » Il encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable. L’audience a depuis été repoussée au 9 mars.

Nos interlocuteurs de la société civile algérienne sont convaincus que ce procès lui est imposé en représailles directes pour son travail légitime dans le domaine des droits humains, notamment la défense des droits des personnes LGBTI en Algérie.

Nous souhaitons exprimer nos plus vives préoccupations face aux rapports dénonçant l’intensification du harcèlement judiciaire contre les défenseurs des droits des minorités en Algérie.

Par conséquences, nous tenons à rappeler que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme, tels qu’énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, constituent un élément essentiel de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie.1 Par 1Article 2 de l’Accord d’Association UE-Algérie, https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2005:265:FULL&from=en. ailleurs, le Parlement européen dans sa résolution du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie2 a « invité les autorités algériennes à mettre fin à toute forme d’intimidation, y compris le harcèlement judiciaire et législatif, l’incrimination ainsi que les arrestations et les détentions arbitraires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme … ainsi qu’à prendre les mesures voulues pour garantir leur protection physique et psychologique, leur sécurité et leur liberté de mener leurs activités légitimes et pacifiques. »3 L’Algérie s’était déjà engagée en 2017, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, à « garantir l’exercice effectif de la liberté d’expression, de réunion et d’association … afin … de ne pas nuire à l’action légitime … des défenseurs des droits de l’homme, » 4 à « éviter et prévenir les pressions judiciaires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, » 5 et à « créer et entretenir un climat sûr et porteur pour la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. »6

Nous vous demandons donc instamment de veiller à ce que la procédure judiciaire abusive à l’encontre d’Anouar Rahmani soit immédiatement abandonnée et le défenseur acquitté de toutes charges. Nous attendons que vous preniez les mesures nécessaires afin qu’Anouar Rahmani et ses proches ne soient plus assujettis à toute forme de harcèlement en raison du travail légitime d’Anouar Rahmani pour la défense des droits des personnes LGBTI en Algérie.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellences, l’expression de nos salutations les plus distinguées,

MEPS